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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 22163 posée par M. Yves Détraigne
Mise en oeuvre de la loi du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 22252 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Décrets d'application de la loi n°2005-706 relative à la profession d'assistante maternelle et familiale
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0590G posée par M. Bernard Cazeau
Rôle des départements dans la suspension des allocations familiales
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0559G posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Protection de l'enfance
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence