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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 05592 posée par M. Christian Gaudin
Révision de l'indice des fermages
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04504 posée par M. Christian Gaudin
Déductibilité des cotisations d'assurance complémentaire santé versées par les retraités
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04129 posée par M. Christian Gaudin
Avenir du CNE
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02285 posée par M. Christian Gaudin
Suppression de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 26298 posée par M. Christian Gaudin
Suppression de la prime pour épuration par l'agence de l'eau Loire Bretagne
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 22226 posée par M. Christian Gaudin
Application de l'article 10 de la loi de finances 2006
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18586 posée par M. Christian Gaudin
Taux de TVA applicable au traitement des déchets géré par un syndicat mixte
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18302 posée par M. Christian Gaudin
Disparition de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18303 posée par M. Christian Gaudin
Exonérations accordées aux entreprises en ZRR et compensations pour les communautés de communes à fiscalité additionnelle créées après 1994
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16687 posée par M. Christian Gaudin
Taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence