Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 04073 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Médaille de la famille

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Forte

  2. Question n° 03452 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Fin du plan maladies rares et inquiétudes des malades

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Forte

  3. Question n° 02024 posée par M. Christian Gaudin

    Santé et besoins dentaires des enfants handicapés mentaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Forte

  4. Question n° 02055 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Lutte contre l'obésité infantile

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Forte

  5. Question n° 22163 posée par M. Yves Détraigne

    Mise en oeuvre de la loi du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Forte

  6. Question n° 22252 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Décrets d'application de la loi n°2005-706 relative à la profession d'assistante maternelle et familiale

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0590G posée par M. Bernard Cazeau

    Rôle des départements dans la suspension des allocations familiales

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0559G posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Protection de l'enfance

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Forte

  9. Question n° 18794 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Moyens de la CNAF

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte