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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 04504 posée par M. Christian Gaudin

   Déductibilité des cotisations d'assurance complémentaire santé versées par les retraités

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   22/05/2008

   Pertinence

2. Question n° 03567 posée par M. Christian Gaudin

   Modification de la tarification des maisons de retraite médicalisées

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   28/02/2008

   Pertinence

3. Question n° 02024 posée par M. Christian Gaudin

   Santé et besoins dentaires des enfants handicapés mentaux

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   04/10/2007

   Pertinence

4. Question n° 26776 posée par M. Christian Gaudin

   Retraite complémentaire obligatoire (RCO) des artisans

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   29/03/2007

   Pertinence

5. Question n° 22225 posée par M. Christian Gaudin

   Retard dans l'application de la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   16/03/2006

   Pertinence

6. Question n° 21250 posée par M. Christian Gaudin

   Application de l'article 5 de la loi dite Censi n°2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   19/01/2006

   Pertinence

7. Question n° 18744 posée par M. Christian Gaudin

   Situation des centres de soins infirmiers

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   14/07/2005

   Pertinence

8. Question n° 18301 posée par M. Christian Gaudin

   Situation des médecins anesthésistes libéraux des Pays de la Loire

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   23/06/2005

   Pertinence

9. Question n° 18007 posée par M. Christian Gaudin

   Situation des ambulanciers des services d'urgence

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   09/06/2005

   Pertinence

10. Question n° 16593 posée par M. Christian Gaudin

    Situation des associations locales d'aide à domicile en milieu rural (ADMR)

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    17/03/2005

    Pertinence