Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 05571 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Subvention d'équilibre du fonds de financement des prestations agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 05572 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Création des agences régionales de santé

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 04298 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Cotisations assurances complémentaires santé versées par les retraités

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 03794 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Autorisation d'une aide active à mourir

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 03795 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Soutien aux victimes de maladies orphelines

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 01171 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Allocation de remplacement et congé d'adoption des non salariées agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 24296 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Revalorisation de la retraite mutualiste du combattant

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 24090 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Difficultés de l'Établissement français du sang

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 22944 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Publication des décrets relatifs aux assistants maternels et aux assistants familiaux

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 18240 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Difficultés des médecins anesthésistes-réanimateurs

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très forte