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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 04362 posée par M. Jean-Claude Merceron
Organisation des paris hippiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 26327 posée par M. Jean-Claude Merceron
Dispositions fiscales applicables aux installations photovoltaïques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25266 posée par M. Jean-Claude Merceron
Application du taux réduit de TVA (5,5%) à la restauration servie à table
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24986 posée par M. Jean-Claude Merceron
Inquiétudes des associations relatives aux marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22178 posée par M. Jean-Claude Merceron
Application du taux réduit de TVA aux produits et services funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20186 posée par M. Jean-Claude Merceron
Conséquences de la hausse des prix des carburants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19108 posée par M. Jean-Claude Merceron
Pérennisation de la TVA à 5,5% appliquée au bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence