Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

32 questions

  1. Question n° 03891 posée par M. Marcel Lesbros

    Fonctionnement du service de la restauration des terrains en montagne (RTM)

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 08832 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Possibilité de cotiser à la CNRACL pour les agents non titulaires des communes de la Réunion

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 09797 posée par Mme Françoise Férat

    Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 14911 posée par M. Marcel Deneux

    Bilan coûts/avantages de la création d'observatoires

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 15219 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Fonctionnement des garderies périscolaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 15344 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Accès au cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux par les techniciens territoriaux des communautés de communes

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 15508 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Conditions d'instruction des actes d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 15652 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Droit syndical dans les petites collectivités locales

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 15797 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Harmonisation des régimes indemnitaires des agents travaillant pour les communautés d'agglomération

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 16370 posée par Mme Françoise Férat

    Pouvoir d'achat des fonctionnaires retraités

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très forte