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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 24090 posée par M. Jean-Claude Merceron
Difficultés de l'Établissement français du sang
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 22943 posée par M. Jean-Claude Merceron
Application de l'article 75 de la loi n° 2002-303 concernant l'instauration d'un titre d'ostéopathe et de chiropracteur
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 22944 posée par M. Jean-Claude Merceron
Publication des décrets relatifs aux assistants maternels et aux assistants familiaux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17857 posée par M. Jean-Claude Merceron
Intégration des pensions de réversion pour enfant dans le calcul des aides au logement
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16276 posée par M. Jean-Claude Merceron
Projet de décret de tarification dans les petites unités de vie
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence