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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17857 posée par M. Jean-Claude Merceron
Intégration des pensions de réversion pour enfant dans le calcul des aides au logement
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16276 posée par M. Jean-Claude Merceron
Projet de décret de tarification dans les petites unités de vie
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 15509 posée par M. Jean-Claude Merceron
Conséquences de l'augmentation des coûts de transport sur les familles en milieu rural
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence