Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

25 questions

  1. Question n° 05710 posée par M. Yves Détraigne

    Efficience de la multiplication des mesures d'aides à l'emploi

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 05536 posée par M. Yves Détraigne

    Fiscalité sur les oeuvres d'art uniques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 05261 posée par M. Claude Biwer

    Pérennité des missions de l'inspection académique de la Meuse

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 05262 posée par M. Claude Biwer

    Nouvelles franchises médicales et évolution de la réglementation pour les soins de longue durée

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 04954 posée par M. André Vallet

    Respect des normes relatives aux ralentisseurs

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 03492 posée par M. Claude Biwer

    Zones éligibles aux aides nationales à l'installation de médecins

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 25056 posée par M. Joseph Kergueris

    Loi de finances 2006 : taxe communale sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 24047 posée par M. Yves Détraigne

    Projet de rapprochement entre les DRIRE et les DIREN

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 23518 posée par M. Marcel Deneux

    Implantation d'un grand ouvrage linéaire et attribution des DPU à certains agriculteurs de la Somme

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 23519 posée par M. Marcel Deneux

    Modification du balisage des fermes éoliennes

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très forte