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142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
121 questions
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Question n° 05710 posée par M. Yves Détraigne
Efficience de la multiplication des mesures d'aides à l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05538 posée par M. Yves Détraigne
Inquiétudes des personnels de la compagnie Air France
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 05539 posée par M. Yves Détraigne
Adhésion à l'ordre national des infirmiers
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 05556 posée par M. Yves Détraigne
Pouvoir du maire lors d'un conflit avec un forain
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05536 posée par M. Yves Détraigne
Fiscalité sur les oeuvres d'art uniques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 05210 posée par M. Yves Détraigne
Pensions de réversion dans la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05241 posée par M. Yves Détraigne
Contradiction entre l'article R. 111-4 du code de l'urbanisme et les règles relatives à la copropriété
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05156 posée par M. Yves Détraigne
Réserves émises par la CNIL sur le nouveau fichier de renseignement EDVIGE
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05103 posée par M. Yves Détraigne
Droits de succession des héritiers hors ligne directe
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05107 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre l'obésité
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence