Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 05451 posée par M. Nicolas About

    Inscription de la maladie de Parkinson, de la maladie d'Alzheimer et de la sclérose en plaques parmi la liste des affections ouvrant droit à l'octroi de congés de longue durée, pour les fonctionnaires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 02282 posée par M. Nicolas About

    Mesures d'aide aux petites communes pour leur raccordement à l'assainissement collectif

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 01505 posée par M. Nicolas About

    Captation des bénéfices techniques et financiers par les banques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 00993 posée par M. Nicolas About

    Pécule de départ anticipé à la retraite pour les anciens militaires

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 25690 posée par M. Nicolas About

    Nuisances causées par les travaux réalisés sur l'A 86 au niveau de Rueil-Malmaison

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 24712 posée par M. Nicolas About

    Transposition de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 21326 posée par M. Nicolas About

    Équivalences pour l'exercice de la nouvelle profession d'avocat

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 20940 posée par M. Nicolas About

    Difficultés financières rencontrées lors des procédures de séparation de corps et de biens

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 20614 posée par M. Nicolas About

    Situation préoccupante des employés d'United Airlines

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 19398 posée par M. Nicolas About

    Rapatriement des corps des victimes françaises du crash de Charm El-Cheikh

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très forte