Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

57 questions

  1. Question n° 09899 posée par M. Christian Gaudin

    Exercice par les experts-comptables des missions juridiques inhérentes aux créations d'entreprises

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 12357 posée par M. Christian Gaudin

    Dématérialisation des procédures des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 14244 posée par M. Christian Gaudin

    Paiement par le Congo de l'allocation vieillesse due aux Français y ayant travaillé

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 14275 posée par M. Christian Gaudin

    Situation des établissements d'enseignement supérieur privé

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 14276 posée par M. Christian Gaudin

    Droits à la retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat : rédaction d'un projet de loi

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 14539 posée par M. Christian Gaudin

    Réforme de la direction générale de l'armement

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 14540 posée par M. Christian Gaudin

    Conséquences de l'interdiction du Régent et du Gaucho

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 14762 posée par M. Christian Gaudin

    Temps de travail dans les établissements de santé à but non lucratif

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 15390 posée par M. Christian Gaudin

    Situation des entreprises spécialisées dans la fourniture de matériel médical à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 15391 posée par M. Christian Gaudin

    Préoccupations de la profession ovine

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très forte