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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
35 questions
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Question n° 14861 posée par M. Jean-Claude Merceron
Suppression des commissions départementales des carrières
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 15314 posée par M. Jean-Claude Merceron
Situation financière des établissements sanitaires et médico-sociaux privés
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 15508 posée par M. Jean-Claude Merceron
Conditions d'instruction des actes d'urbanisme
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 15509 posée par M. Jean-Claude Merceron
Conséquences de l'augmentation des coûts de transport sur les familles en milieu rural
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 16276 posée par M. Jean-Claude Merceron
Projet de décret de tarification dans les petites unités de vie
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17857 posée par M. Jean-Claude Merceron
Intégration des pensions de réversion pour enfant dans le calcul des aides au logement
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18240 posée par M. Jean-Claude Merceron
Difficultés des médecins anesthésistes-réanimateurs
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 18962 posée par M. Jean-Claude Merceron
Situation des îles au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 19107 posée par M. Jean-Claude Merceron
Situation des entreprises arboricoles des Pays de la Loire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19108 posée par M. Jean-Claude Merceron
Pérennisation de la TVA à 5,5% appliquée au bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence