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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 19715 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Seuil de non versement des aides au logement

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   13/10/2005

   Pertinence

2. Question n° 18635 posée par Mme Anne-Marie Payet

   Revalorisation du forfait charges dans les DOM

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   14/07/2005

   Pertinence

3. Question n° 17857 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Intégration des pensions de réversion pour enfant dans le calcul des aides au logement

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   26/05/2005

   Pertinence

4. Question n° 17737 posée par M. Daniel Dubois

   Intégration des majorations de pensions pour enfants dans le calcul des aides au logement

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   19/05/2005

   Pertinence

5. Question n° 17505 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Calcul des aides au logement

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   12/05/2005

   Pertinence

6. Question n° 13971 posée par M. Claude Biwer

   Attribution d'une aide au logement aux personnes logées par un ascendant ou un descendant et acquittant un loyer

   Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

   07/10/2004

   Pertinence

7. Question n° 13773 posée par Mme Françoise Férat

   Prêt logement à taux zéro

   Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

   23/09/2004

   Pertinence