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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 00421 posée par Mme Hélène Luc
Financement des travaux d'atténuation de nuisances phoniques à Orly et Roissy
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 06951 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Rattachement des sites aéroportuaires sur un seul conseil de prud'hommes
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 08321 posée par M. Michel Giraud
Implantation d'un aérodrome à Sonchamp-Ponthévrard: préservation des zones agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08322 posée par M. Michel Giraud
Implantation d'un aérodrome à Sonchamp-Ponthévrard: dégradation de la qualité de vie des riverains
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05744 posée par M. Michel Giraud
Site de Sonchamp-Ponthevrard: implantation d'un aérodrome
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 28126 posée par Mme Hélène Luc
Aéroport de Paris: maintien de l'emploi
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 02331 posée par Mme Hélène Luc
Revendications des personnels de contrôle des aérodromes
Réponse du ministère : Transports
Pertinence