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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 17120 posée par M. Georges Berchet

   Tarif téléphonique préférentiel en faveur des non-voyants

   Réponse du ministère : Postes

   05/09/1991

   Pertinence

2. Question n° 09712 posée par M. Michel Souplet

   Exonération du coût de l'abonnement téléphonique pour les personnes âgées bénéficiaires du FNS

   Réponse du ministère : Postes

   10/05/1990

   Pertinence

3. Question n° 03876 posée par M. Michel Souplet

   Bénéfice des avantages téléphoniques aux retraités des PTT

   Réponse du ministère : Postes

   09/03/1989

   Pertinence

4. Question n° 03915 posée par M. Jean Cluzel

   Bénéfice des avantages téléphoniques aux retraités des PTT

   Réponse du ministère : Postes

   09/03/1989

   Pertinence

5. Question n° 03638 posée par M. Jean-Paul Chambriard

   Attribution gratuite de téléphone aux retraités des PTT

   Réponse du ministère : Postes

   23/02/1989

   Pertinence

6. Question n° 17732 posée par M. Francis Palmero

   Abonnements téléphoniques: pénalités de retard et perturbations du service postal

   Réponse du ministère : Postes

   31/05/1984

   Pertinence

7. Question n° 11702 posée par M. René Chazelle

   Personnes âgées: exonération de l'abonnement téléphonique

   Réponse du ministère : Postes

   12/05/1983

   Pertinence

8. Question n° 10933 posée par M. Pierre Merli

   Personnes âgées: exonération de l'abonnement téléphonique

   Réponse du ministère : Postes

   31/03/1983

   Pertinence

9. Question n° 02588 posée par M. Jacques Braconnier

   Personnes âgées: allègement du prix de l'abonnement téléphonique

   Réponse du ministère : Postes

   04/11/1981

   Pertinence

10. Question n° 32849 posée par M. Roger Boileau

    Gratuité de l'abonnement téléphonique pour certaines personnes âgées

    Réponse du ministère : Postes

    14/02/1980

    Pertinence