Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 04425 posée par M. Gérard Collomb

    Accès à l'abonnement téléphonique dit " social "

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09712 posée par M. Michel Souplet

    Exonération du coût de l'abonnement téléphonique pour les personnes âgées bénéficiaires du FNS

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04201 posée par M. Michel Souplet

    Exonération de la redevance d'abonnement téléphonique en faveur des personnes âgées

    Réponse du ministère : Postes et télécommunications

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11702 posée par M. René Chazelle

    Personnes âgées: exonération de l'abonnement téléphonique

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10933 posée par M. Pierre Merli

    Personnes âgées: exonération de l'abonnement téléphonique

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 02588 posée par M. Jacques Braconnier

    Personnes âgées: allègement du prix de l'abonnement téléphonique

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 32849 posée par M. Roger Boileau

    Gratuité de l'abonnement téléphonique pour certaines personnes âgées

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 27166 posée par M. Henri Caillavet

    Personnes âgées: gratuité de l'abonnement téléphonique

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Moyenne