Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

21 questions

  1. Question n° 23057 posée par M. Claude Nougein

    Avis du Comité économique des produits de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23077 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Baisse des tarifs de remboursement de certains produits par la sécurité sociale

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23105 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Avis de projet de fixation de prix limites de vente au public et de prix de cession en euros des dispositifs médicaux

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23116 posée par M. Daniel Laurent

    Prestations de santé à domicile

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23117 posée par M. Hubert Falco

    Avis de projet du comité économique des produits de santé annonçant de prochaines baisses tarifaires

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 23150 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Déremboursement de produits et prestations nécessaires au maintien à domicile

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 23163 posée par M. Rachel Mazuir

    Remise en cause du maintien à domicile

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 23228 posée par Mme Corinne Féret

    Avis de projet du comité économique des produits de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 23287 posée par M. Alain Vasselle

    Baisse tarifaire de certains produits et prestations décidée par le Comité économique des produits de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 23295 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Fixation des prix de vente des produits et prestations de santé remboursés par la sécurité sociale

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne