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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12917 posée par M. Roland Courteau
Législation sur la cigarette électronique
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 05169 posée par M. Roland Courteau
Ouverture des données de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence