Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

26 questions

  1. Question n° 05738 posée par Mme Marie Mercier

    Création de places d'accueil supplémentaires en crèche

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05579 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en compte des cotisations IRCANTEC des élus locaux ayant déjà pris une retraite professionnelle ou autre

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06200 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04207 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Protection et prévoyance des agents territoriaux

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00335 posée par M. René Danesi

    Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux employés dans une entreprise privée

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23540 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraite complémentaire des élus locaux

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1529S posée par M. Jean Louis Masson

    Retraite complémentaire des élus locaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1516S posée par M. Olivier Cigolotti

    Désertification médicale et aggravation de la fracture sanitaire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 22983 posée par M. Didier Marie

    Fracture sanitaire en Normandie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 22088 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraite complémentaire des élus locaux

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible