Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 1516S posée par M. Olivier Cigolotti

    Désertification médicale et aggravation de la fracture sanitaire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22971 posée par Mme Vivette Lopez

    Détérioration de l'accès géographique et financier aux soins

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22975 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Détérioration de l'accès géographique et financier aux soins

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22983 posée par M. Didier Marie

    Fracture sanitaire en Normandie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22541 posée par M. Jean-Claude Luche

    Constats de décès effectués par les médecins

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18909 posée par M. Bruno Retailleau

    Décret portant modification des règles relatives à la gouvernance des sections professionnelles de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13559 posée par M. Michel Vaspart

    Généralisation du tiers payant

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11129 posée par M. Roland Courteau

    Tiers payant pour les consultations de médecins

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 08316 posée par M. Marcel Rainaud

    Retraite des femmes médecins libérales

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08337 posée par M. Roland Courteau

    Calcul des droits à la retraite s'appliquant aux femmes médecins libérales

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible