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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
73 questions
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Question n° 18182 posée par M. Jean Louis Masson
Révision de la liste des zones blanches
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 1022S posée par Mme Catherine Deroche
Démarchage téléphonique abusif
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07165 posée par M. Michel Dagbert
Disparition programmée des lignes de téléphonie fixe
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06985 posée par M. Pierre Charon
Difficultés suscitées par la disparition prochaine des lignes fixes en France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0266S posée par M. Jean-Marc Boyer
Téléphonie fixe et téléphonie mobile
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03695 posée par M. Jean Louis Masson
Couverture du pays de Bitche par les réseaux de téléphones mobiles
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 02498 posée par M. Jean Louis Masson
Opérateurs de téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 02500 posée par M. Jean Louis Masson
Appels téléphoniques indésirables
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01429 posée par M. Jean Louis Masson
Couverture du pays de Bitche par les réseaux de téléphones mobiles
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 1321S posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Fracture numérique et couverture des zones grises
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence