Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

24 questions

Question n° 2228G posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Lutte contre la menace terroriste

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

13/01/2022
Pertinence
Question n° 0949G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/10/2019
Pertinence
Question n° 11498 posée par Mme Marie-Pierre Monier

Traitement des données liées aux personnes en soins psychiatriques sans consentement

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/07/2019
Pertinence
Question n° 11307 posée par M. Laurent Duplomb

Décret associant soins psychiatriques et menace de terrorisme

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

04/07/2019
Pertinence
Question n° 11167 posée par M. Michel Dagbert

Décret autorisant les traitements des données des personnes en soins psychiatriques sans consentement

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

27/06/2019
Pertinence
Question n° 10985 posée par Mme Laurence Cohen

Retrait du décret fichant les personnes en soins psychiatriques sans consentement

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

20/06/2019
Pertinence
Question n° 10833 posée par Mme Nathalie Delattre

Assimilation des personnes en soins psychiatriques à la radicalisation terroriste

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

13/06/2019
Pertinence
Question n° 10844 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Utilisation des données d'identification des personnes en soins psychiatriques sans consentement

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

13/06/2019
Pertinence
Question n° 10606 posée par Mme Françoise Férat

Interrogations sur le décret autorisant les traitements de données personnelles de personnes en soins psychiatriques

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

30/05/2019
Pertinence
Question n° 0580G posée par M. Claude Kern

Efficacité des politiques de déradicalisation

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

14/12/2018
Pertinence