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282 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
200 questions
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Question n° 0749G posée par Mme Nathalie Goulet
Piratage des numéros de sécurité sociale
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 08423 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Récupération d'un numéro de sécurité sociale pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 07126 posée par M. Michel Canévet
Digitalisation des hôpitaux
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0439G posée par Mme Nathalie Goulet
Plan de lutte contre les fraudes sociales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0441G posée par M. Bernard Buis
Fraude sociale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05203 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Lutte contre la fracture numérique et accessibilité aux services publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0346S posée par M. Christian Klinger
Fraude sociale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 04331 posée par M. Olivier Paccaud
Réforme relative au changement de nom issu de la filiation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04185 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Informations figurant sur la carte vitale accordée aux Français de l'étranger par la caisse des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 04150 posée par M. Jean Louis Masson
Cartes d'identité prorogées et renouvellement de carte vitale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence