Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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436 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

397 questions

  1. Question n° 01351 posée par M. Francisque Collomb

    Artisanat: changement de statut des personnels d'une entreprise

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01722 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Versement des indemnités ASSEDIC aux retraités entre 65 ans et 65 ans et 3 mois

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04196 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

    Régime administratif des carrières-gisements: passage du régime "Code minier" à celui des "Installations classées"

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04645 posée par M. Roland Courteau

    Renégociation du taux de certains PAP

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07958 posée par M. Marcel Vidal

    Modification de la structure juridique de Renault

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08289 posée par M. Jacques Chaumont

    Valeur de l'action Renault

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08818 posée par M. Paul Loridant

    Statut de la RATP

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08865 posée par M. Jean Francou

    Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01805 posée par M. Josselin de Rohan

    Transformation de la régie Renault en société anonyme

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01823 posée par M. Georges Lombard

    Statut de la régie Renault

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible