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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 02476 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Projet de révision des lignes directrices de la Commission européenne sur le financement des aéroports
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03069 posée par M. Christian Favier
Le droit des riverains de l'aéroport d'Orly à être mieux protéger contre les nuisances sonores doit être conforté
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03119 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Devenir des aéroports régionaux
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03872 posée par M. Yves Daudigny
Nuisances sonores dues à la modification du dispositif de circulation aérienne
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0314S posée par Mme Claire-Lise Campion
Nuisances aériennes
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05504 posée par Mme Patricia Schillinger
Devenir de la desserte Paris/Euroairport
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05678 posée par M. Philippe Bas
Suppression du point de passage frontalier de l'aérodrome de Granville-Mont-Saint-Michel
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07432 posée par M. Alain Fauconnier
Avenir du contrôle aérien à Rodez
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0632S posée par M. Christian Cambon
Extension de l'aéroport de Paris-Orly
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09615 posée par M. Philippe Dallier
Projet de liaison rapide entre Paris et l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence