Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

15 questions

Question n° 05862 posée par M. Thierry Carcenac

Répartition du produit des amendes de police pour les communautés de communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

28/06/2018
Pertinence
Question n° 20050 posée par M. Jean Louis Masson

Trottoirs et intercommunalité

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/02/2016
Pertinence
Question n° 18823 posée par M. Jean Louis Masson

Trottoirs et intercommunalité

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/11/2015
Pertinence
Question n° 07938 posée par M. Jean Louis Masson

Voirie d'intérêt communautaire et espaces publics communautaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/08/2013
Pertinence
Question n° 07244 posée par M. Jean Louis Masson

Compétence en matière d'enlèvement de dépôts de déchets sur la voie publique

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/07/2013
Pertinence
Question n° 06895 posée par M. Jean Louis Masson

Voirie d'intérêt communautaire et espaces publics communautaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/06/2013
Pertinence
Question n° 06670 posée par M. Jean Louis Masson

Voiries d'intérêt communautaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2013
Pertinence
Question n° 04870 posée par M. Jean Louis Masson

Balayage des rues

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/02/2013
Pertinence
Question n° 01607 posée par M. Jean Louis Masson

Voiries d'intérêt communautaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/08/2012
Pertinence
Question n° 12710 posée par M. Jean Louis Masson

Participation pour voirie et réseaux et intercommunalité

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

25/03/2010
Pertinence