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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 1983S posée par M. François Calvet
Exercice de la compétence de voirie par la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 06670 posée par M. Jean Louis Masson
Voiries d'intérêt communautaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04870 posée par M. Jean Louis Masson
Balayage des rues
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01607 posée par M. Jean Louis Masson
Voiries d'intérêt communautaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12710 posée par M. Jean Louis Masson
Participation pour voirie et réseaux et intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0985S posée par M. Michel Mercier
Compétence voirie des communautés de communes
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15089 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des espaces annexes de la voirie
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence