Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

18 questions

Question n° 00703 posée par M. Jean-Marie Morisset

Complémentaires de santé

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

27/07/2017
Pertinence
Question n° 22683 posée par M. Rémy Pointereau

Situation des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

14/07/2016
Pertinence
Question n° 22682 posée par M. Daniel Laurent

Préoccupations des retraités de l'artisanat

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

07/07/2016
Pertinence
Question n° 20143 posée par M. Jean-Marie Morisset

Situation des retraités de l'artisanat

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

18/02/2016
Pertinence
Question n° 19667 posée par M. Daniel Laurent

Préoccupations des retraités de l'artisanat

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

21/01/2016
Pertinence
Question n° 17810 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

Retraités du commerce et de l'artisanat

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

17/09/2015
Pertinence
Question n° 17387 posée par M. Philippe Madrelle

Retraités du commerce et de l'artisanat

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

23/07/2015
Pertinence
Question n° 15994 posée par M. Cédric Perrin

Préoccupations des retraités de l'artisanat et du commerce

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

23/04/2015
Pertinence
Question n° 15769 posée par M. François Pillet

Protection sociale des travailleurs indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

16/04/2015
Pertinence
Question n° 15465 posée par M. André Trillard

Préoccupations des retraités de l'artisanat et du commerce

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

26/03/2015
Pertinence