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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0535G posée par Mme Françoise Cartron
Annonces du comité interministériel du handicap
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0386G posée par M. Alain Milon
Gabegie des mutuelles
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0696G posée par M. Yves Daudigny
Mesures sociales à compter du 1er janvier 2016
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0391G posée par M. Yannick Vaugrenard
Journée de lutte contre la pauvreté
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence