Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
326 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
305 questions
-
Question n° 2006S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Déductions fiscales sur les complémentaires santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
-
Question n° 19984 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraites
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
-
Question n° 18339 posée par M. Cédric Perrin
Retraités et augmentation du taux de la contribution sociale généralisée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
-
Question n° 09808 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Hausse de la fiscalité des complémentaires de santé
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 08733 posée par Mme Christine Herzog
Hausse des tarifs des complémentaires de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 08750 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Augmentation des tarifs des complémentaires de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 08692 posée par Mme Christine Herzog
Situation des retraités
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 07943 posée par M. Bruno Gilles
Désindexation des retraites et pouvoir d'achat
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 07804 posée par Mme Christine Herzog
Situation des retraités
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 0535G posée par Mme Françoise Cartron
Annonces du comité interministériel du handicap
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence