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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16786 posée par M. Serge Mathieu
Cotisations des bénévoles des centres communaux d'action sociale
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 09927 posée par M. Henri Caillavet
Recouvrement des cotisations URSSAF et ASSEDIC: périodicité
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence