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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 10058 posée par M. Maurice Lombard
Salariés de la société des transports de la région dijonnaise: titre de transport gratuit soumis à cotisation de l'URSSAF
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence