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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 14505 posée par M. Alain Milon
Distorsions de recouvrement des cotisations sociales en matière d'eau et d"assainissement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 12521 posée par Mme Natacha Bouchart
Situation des communautés Emmaüs au regard des cotisations Urssaf
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0830S posée par M. Dominique Bailly
Situation des communautés d'Emmaüs dans le NordPas-de-Calais au regard des cotisations sociales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 11658 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des communautés Emmaüs au regard des cotisations sociales
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 16786 posée par M. Serge Mathieu
Cotisations des bénévoles des centres communaux d'action sociale
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 00561 posée par M. Georges Gruillot
Situation des professions libérales au regard de l'URSSAF
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09760 posée par M. Edouard Le Jeune
Cotisations URSSAF des clubs cyclistes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03880 posée par M. Robert Pagès
Rémunération des comptes bancaires à vue et cotisations à l'URSSAF
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 08291 posée par M. Paul Caron
Modalités de règlement des cotisations URSSAF
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02574 posée par M. Josselin de Rohan
Cotisations URSSAF: majoration de retard pour oubli de bordereaux récapitulatifs
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence