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163 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
153 questions
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Question n° 12663 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Déchets hospitaliers
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 13883 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Développement du recyclage
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 0015G posée par M. Guy-Pierre Cabanel
Interdiction des produits à base d'amiante
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 19055 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Ancien site industriel de Salsigne (Aude)
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 02501 posée par M. Louis Moinard
Décret relatif aux déchets d'activités de soins
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 04424 posée par M. Jean-François Le Grand
Notion de déchets ultimes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0031G posée par Mme Anne Heinis
Retraitement et retour des déchets nucléaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0105G posée par M. Charles Descours
Politique nucléaire de la France
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 15480 posée par M. Emmanuel Hamel
Elimination des déchets issus des prospectus publicitaires
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20664 posée par M. Pierre Mauroy
Elimination des déchets issus des prospectus publicitaires
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence