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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 09495 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Partenariat pour la biodiversité et le climat conclu entre l'Union européenne, la France et plusieurs pays d'Afrique et d'Océanie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02191 posée par M. Yves Détraigne
Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle Zélande
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 16483 posée par M. Guillaume Chevrollier
Accord commercial conclu entre l'Union européenne et le Mexique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07899 posée par M. Fabien Gay
Date de ratification du CETA par la France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02748 posée par M. Bernard Bonne
Signature de l'accord économique et commercial global signé entre l'Union européenne et le Canada et risques pour les élevages bovins
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01356 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Conclusions de la commission Schubert et application provisoire du CETA
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 23804 posée par M. François Bonhomme
Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 22081 posée par M. Christian Cambon
Nouvelle politique d'intégration européenne sur l'Arctique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 17113 posée par M. Didier Marie
Minerais de sang
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 12534 posée par M. Simon Sutour
Pollution de la mer Méditerranée
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence