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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02387 posée par Mme Béatrice Descamps
Contrôle de la vente de souvenirs exotiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 20571 posée par M. Marcel Vidal
Professionnalisation du commerce équitable
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 17390 posée par M. Ivan Renar
Fascicule "commerce équitable"
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence