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Questions avec réponses

160 questions

1. Question n° 09495 posée par M. Jean-Luc Ruelle

   Partenariat pour la biodiversité et le climat conclu entre l'Union européenne, la France et plusieurs pays d'Afrique et d'Océanie

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   21/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 0652G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   MERCOSUR

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 07989 posée par M. Fabien Genet

   Projet d'accord entre l'Union européenne et le marché commun du sud (Mercosur)

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   27/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 0363G posée par M. Pascal Allizard

   Déplacement du Président de la République en Chine

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

   13/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 05381 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Conséquences de la COP15 biodiversité et liste des subventions néfastes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   23/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 04704 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

   Fléchage de l'aide publique au développement vers l'éducation

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   12/01/2023

   Pertinence

7. Question n° 04512 posée par Mme Catherine Dumas

   Bien-fondé de la participation de l'agence française de développement au projet dit du pôle Austerlitz à Paris

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

   22/12/2022

   Pertinence

8. Question n° 0098G posée par M. Jérémy Bacchi

   Coupe du monde de football au Qatar

   Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

   17/11/2022

   Pertinence

9. Question n° 0159S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Conséquences de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle Zélande sur la filière ovine française

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   29/09/2022

   Pertinence

10. Question n° 02191 posée par M. Yves Détraigne

    Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle Zélande

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    04/08/2022

    Pertinence