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392 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
322 questions
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Question n° 13120 posée par M. Claude Domeizel
Urbanisme et utilité publique
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 15429 posée par M. Charles Revet
Application du code de l'urbanisme aux bâtiments agricoles
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 15982 posée par M. Bernard Piras
Organisation de la police de l'urbanisme
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 16882 posée par M. Thierry Repentin
Augmentation de la DGD pour l'établissement et la mise en oeuvre des documents d'urbanisme
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 17530 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul de la surface constructible
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 17532 posée par M. Jean Louis Masson
Caractère agricole d'un centre équestre
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 17797 posée par M. Jean Louis Masson
Caractère agricole de serres horticoles
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18473 posée par M. Josselin de Rohan
Dispositions du code de l'urbanisme particulières au littoral
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 19781 posée par M. Jean Louis Masson
Réserves foncières affectées aux jardins familiaux dans les villes
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 20023 posée par M. Jean Louis Masson
Fourniture par des EPCI de prestations de service à des communes membres
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence