Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
7 questions
-
Question n° 05809 posée par Mme Christine Herzog
Projet d'urbanisme en zone humide
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
-
Question n° 05353 posée par M. Jean Louis Masson
Exploitation d'une entreprise dans un bâtiment installé en zone agricole
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 04274 posée par M. Jean Louis Masson
Exploitation d'une entreprise dans un bâtiment installé en zone agricole
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 02319 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Instruction des autorisations d'urbanisme
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 02077 posée par M. Jean Louis Masson
Construction de bâtiments agricoles en zone naturelle non constructible
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
-
Question n° 01891 posée par M. Jean Louis Masson
Dimension des places de stationnement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 01912 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de l'annulation d'un plan local d'urbanisme intercommunal
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence