Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

46 questions

Question n° 22503 posée par M. Simon Sutour

Modalités de versement de la TVA par les caves coopératives

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

30/03/2006
Pertinence
Question n° 23529 posée par M. Jean Besson

Application de l'exonération de la taxe sur le foncier non bâti

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

15/06/2006
Pertinence
Question n° 03253 posée par M. Philippe Madrelle

Taxe ADAR

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

31/01/2008
Pertinence
Question n° 03435 posée par M. Marcel Rainaud

Conséquences de la taxe ADAR sur les exploitations

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

21/02/2008
Pertinence
Question n° 03470 posée par M. Hubert Falco

Réforme de la taxe ADAR

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

21/02/2008
Pertinence
Question n° 04705 posée par M. Roland Courteau

Crise du secteur viticole en Languedoc Roussillon

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

05/06/2008
Pertinence
Question n° 05804 posée par Mme Patricia Schillinger

Difficultés de la filière viticole

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

16/10/2008
Pertinence
Question n° 06376 posée par M. Robert Tropeano

Fiscalité des produits vitivinicoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

27/11/2008
Pertinence
Question n° 07107 posée par M. Philippe Madrelle

Des moyens pour l'agriculture

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

22/01/2009
Pertinence
Question n° 09230 posée par M. Philippe Madrelle

Orages de grêle en Gironde

Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

18/06/2009
Pertinence