Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

46 questions

Question n° 0617G posée par M. Simon Sutour

Politique agricole et PAC

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

03/02/2006
Pertinence
Question n° 24816 posée par M. Hubert Falco

Réforme de l'OCM Vin et viabilité des distilleries

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

12/10/2006
Pertinence
Question n° 25450 posée par M. Marcel Rainaud

Modification des règlements communautaires portant sur la prime d'arrachage définitif

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

30/11/2006
Pertinence
Question n° 25469 posée par M. Roland Courteau

Prime d'arrachage définitif

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

30/11/2006
Pertinence
Question n° 26222 posée par M. Jean-Pierre Bel

Crise viticole en France et réforme des politiques viticoles européennes

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

15/02/2007
Pertinence
Question n° 00292 posée par M. Robert Tropeano

Réforme de l'OCM vitivinicole

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

05/07/2007
Pertinence
Question n° 00336 posée par M. Robert Tropeano

Difficultés de la viticulture et enjeux de la réforme de l'OCM vitivinicole

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

05/07/2007
Pertinence
Question n° 02197 posée par M. Jean-Michel Baylet

Réforme de l'organisation commune de marché vitivinicole

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

18/10/2007
Pertinence
Question n° 02762 posée par M. Bernard Piras

Aide européenne à la restructuration du vignoble

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

06/12/2007
Pertinence
Question n° 03732 posée par M. Bernard Piras

Compensation financière aux caves coopératives lors d'arrachage

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

13/03/2008
Pertinence