Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 02637 posée par M. Roland Courteau

    Réforme de l'OCM

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10118 posée par M. Gérard César

    Viticulture et augmentation du taux d'accises minimum

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10151 posée par M. Jean Cluzel

    Viticulture et augmentation du droit d'accises minimum

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10463 posée par M. Jean Cluzel

    Hausse des droits d'accises sur les vins

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0204S posée par M. Roland Courteau

    Réforme de l'organisation commune du marché du vin

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0478S posée par M. Roland Courteau

    Réglementation européenne de la viticulture

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15230 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Distorsion de concurrence dans la filière viticole

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 24816 posée par M. Hubert Falco

    Réforme de l'OCM Vin et viabilité des distilleries

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  9. Question n° 26222 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Crise viticole en France et réforme des politiques viticoles européennes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16233 posée par M. Marc Daunis

    Utilité des instruments de régulation de la production viticole au niveau européen

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible