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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 00874 posée par M. Bernard Piras
Implantation à Marcoule d'un laboratoire souterrain d'étude du stockage des déchets nucléaires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0961S posée par M. Bernard Piras
Situation catastrophique de la pépinière viticole française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02762 posée par M. Bernard Piras
Aide européenne à la restructuration du vignoble
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03732 posée par M. Bernard Piras
Compensation financière aux caves coopératives lors d'arrachage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13047 posée par M. Bernard Piras
Protection du terme « méthode ancestrale »
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15222 posée par M. Bernard Piras
Dispositif de soutien aux investissements dans les installations de transformation, de vinification et de commercialisation du vin
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence