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289 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
274 questions
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Question n° 10485 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Conséquences pour les exportations de vin français de la réutilisation des bouteilles
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 00043 posée par M. Serge Mathieu
Vins à appellation d'origine et CEE
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01328 posée par M. Louis Minetti
Situation des viticulteurs et lutte contre l'alcoolisme
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02637 posée par M. Roland Courteau
Réforme de l'OCM
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03309 posée par M. Marcel Vidal
Organisation commune du marché viticole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 10118 posée par M. Gérard César
Viticulture et augmentation du taux d'accises minimum
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10151 posée par M. Jean Cluzel
Viticulture et augmentation du droit d'accises minimum
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 10463 posée par M. Jean Cluzel
Hausse des droits d'accises sur les vins
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 17245 posée par M. Roland Courteau
Clause d'accès au marché pour les vins dans le cadre de l'Uruguay Round
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00874 posée par M. Bernard Piras
Implantation à Marcoule d'un laboratoire souterrain d'étude du stockage des déchets nucléaires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence