Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 23130 posée par M. Gaëtan Gorce

    Périmètre du pouvoir de la police de l'assainissement transféré au président d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21528 posée par M. Gaëtan Gorce

    Périmètre du pouvoir de la police de l'assainissement transféré au président d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1412S posée par M. Jean Boyer

    Fusion des communautés de communes en zone de montagne

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19856 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Rationalisation de la carte syndicale

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19316 posée par M. Alain Anziani

    Possibilités d'amendement du schéma départemental de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17971 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Fusions de pays existants

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17972 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Rationalisation de la carte syndicale

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17905 posée par M. Jean Louis Masson

    Schémas départementaux de coopération intercommunale et répartition des sièges de délégués entre les communes

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17906 posée par M. Jean Louis Masson

    Schémas départementaux de coopération intercommunale et nombre maximum de vice-présidents

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible