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475 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
435 questions
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Question n° 16470 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les communes
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16949 posée par M. Roland du Luart
Circulaire du 15 septembre 2004 concernant l'intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16958 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Modalités d'adoption de l'intérêt communautaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17210 posée par M. Philippe Leroy
Fonds de concours
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17360 posée par M. Jean Louis Masson
Périmètre des EPCI à fiscalité propre pour une commune enclavée dans un autre département
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17361 posée par M. Jean Louis Masson
Périmètre des EPCI à fiscalité propre pour une commune scindée en deux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17544 posée par M. André Vallet
Effectifs des agents des communautés
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17995 posée par M. Georges Mouly
Définition de l'intérêt communautaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18000 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les communautés urbaines et d'agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18264 posée par M. Thierry Repentin
Calcul de la dotation de solidarité communautaire
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence