Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 10878 posée par M. Gérard Delfau

    Interdiction de l'utilisation des armes aveuglantes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10819 posée par M. Edouard Le Jeune

    Interdiction de l'utilisation des armes aveuglantes

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10708 posée par M. Jean Pourchet

    Interdiction de l'emploi de certaines armes

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10600 posée par M. Georges Gruillot

    Interdiction des mines anti-personnel et des armes aveuglantes

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10635 posée par M. Albert Vecten

    Armes et munitions

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 10235 posée par M. Daniel Percheron

    Interdiction des armes aveuglantes

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 10258 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Interdiction de l'emploi de certaines armes

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne