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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 17681 posée par M. Edouard Le Jeune

   Compétitivité européenne du service public douanier français

   Réponse du ministère : Budget

   10/10/1991

   Pertinence

2. Question n° 02063 posée par M. Paul Souffrin

   Missions des services des douanes

   Réponse du ministère : Budget

   27/10/1988

   Pertinence

3. Question n° 09754 posée par M. Xavier de Villepin

   Taux de TVA applicable aux produits de confiserie et de chocolaterie

   Réponse du ministère : Budget

   25/02/1988

   Pertinence

4. Question n° 07755 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   CEE : harmonisation de la fiscalité indirecte

   Réponse du ministère : Budget

   24/09/1987

   Pertinence

5. Question n° 06233 posée par M. Louis Souvet

   Automobiles: harmonisation du taux de taxation au plan européen

   Réponse du ministère : Budget

   21/05/1987

   Pertinence

6. Question n° 06054 posée par M. Louis Souvet

   Grand marché européen: harmonisation fiscale

   Réponse du ministère : Budget

   07/05/1987

   Pertinence

7. Question n° 05932 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Grand marché européen: harmonisation fiscale

   Réponse du ministère : Budget

   30/04/1987

   Pertinence

8. Question n° 05452 posée par M. Xavier de Villepin

   CEE: harmonisation des régimes de TVA

   Réponse du ministère : Budget

   09/04/1987

   Pertinence